Informations Légales

Propriétaire du site FAAX : Ambassade des Etats-Unis d’Amérique en France

Clauses de confidentialité

Nous ne collectons aucune donnée personnelle lorsque vous visitez notre site, à moins que vous n’ayez choisi de nous fournir de telles données. La fourniture de données permettant de vous identifier en tant qu’individu est un acte volontaire. En le faisant, vous nous donnez la permission d’utiliser ces informations pour le but mentionné. Ne pas fournir certaines données personnelles pourrait entrainer notre incapacité à vous offrir le service que vous désirez. Si vous décidez de nous fournir des données personnelles sur un site web du Département d’État américain, par divers moyens tels que le remplissage d’un formulaire sur Internet ou en envoyant un message électronique, nous utiliserons ces informations pour vous fournir le service que vous avez demandé dans votre message. Ces données personnelles dépendent de ce que vous faites lors de votre visite sur notre site.

Nous collectons automatiquement et sauvegardons le nom de domaine à partir duquel vous accédez à l’Internet (.com, .edu, etc) ; la date et l’heure auxquelles vous accédez au site ; et l’adresse Internet du site web (tel qu’un moteur de recherche ou une page de référence) à partir duquel vous accédez à notre site.

Si vous nous envoyez un courrier électronique pour poser une question ou faire un commentaire, vous avez la possibilité de nous fournir des informations personnelles. Nous utilisons ce type d’information pour améliorer nos services destinés au public ou pour répondre à vos sollicitations. Il nous arrive parfois de transférer votre courrier électronique à d’autres agences du gouvernement des États-Unis qui peuvent mieux vous aider. Les courriers électroniques ne sont divulgués à aucun organisme ou organisation externes à l’ambassade, excepté dans le cas où une autorité est légalement autorisée à mener des enquêtes et le demande.

Sites tiers et applications

Notre site comporte des liens vers les réseaux sociaux et autres sites web tiers. Nous utilisons les réseaux sociaux pour une interaction avec des publics étrangers et pour nos interventions de diplomatie publique à l’international. Les sites de réseaux sociaux sont utilisés pour présenter les activités de l’ambassade, et pour interagir avec le public. Nous utilisons également des outils de statistiques et les technologies de personnalisation pour quantifier le nombre de visiteurs sur nos sites et pour rendre notre site plus utile aux visiteurs. Dans certain cas, l’application tierce peut demander une adresse email, un identifiant, un mot de passe, et la localisation géographique à des fins d’inscription. Nous n’utilisons pas de sites web tiers  pour solliciter et collecter les données personnelles des individus. Nous ne collectons ou ne sauvegardons aucune donnée personnelle collectée par un site tiers, et aucune donnée personnelle n’est divulguée, vendue ou transférée à une autre entité hors du Département d’Etat américain, excepté tel que prescrit par les lois ou en cas d’enquête légalement autorisée.

Il peut arriver que nous utilisions différents types de sondages en ligne pour collecter des opinions et des commentaires sur un échantillonnage aléatoire de visiteurs. Pour l’essentiel, le Département d’Etat utilise les sondages en ligne du ForeSee Results American Custormer Satisfaction Index (ACSI) de façon permanente pour obtenir des commentaires et des données sur le degré de satisfaction des visiteurs de nos sites. Ce sondage ne collecte aucune donnée personnelle. Bien que l’invitation à participer au sondage apparaisse dans une fenêtre pop-up pour un échantillon aléatoire de visiteurs, il est optionnel, et toutes les ambassades ne le font pas. Si vous déclinez la proposition de sondage, vous aurez accès aux mêmes ressources et informations sur nos sites que ceux qui font le sondage. Les résultats du sondage sont uniquement à la disposition des webmestres et tout autre personnel désigné qui en ont besoin dans le cadre de leurs responsabilités. Nous pouvons faire d’autres sondages de durée limitée dans d’autres buts, qui seront alors expliqués lors de la mise en ligne.

Informations collectées pour le repérage et la personnalisation (cookies)

Un cookie est un petit fichier texte transféré à votre ordinateur afin de lui permettre de se rappeler une information spécifique sur votre session lorsque vous êtes connecté. Votre ordinateur ne partage cette information qu’avec le site qui le lui a fourni, et aucun autre site ne peut la requérir. Il y a deux types de cookies :

  • cookies de session: les cookies de session durent aussi longtemps que votre navigateur web est ouvert. Une fois que vous fermez votre navigateur, le cookie est supprimé. Les sites utilisent les cookies de session pour des raisons techniques telles que permettre une navigation de meilleure qualité, ou pour vous permettre de personnaliser votre interaction sur le site.
  • cookies permanent: les cookies permanents sont sauvegardés sur le disque dur afin de différencier les nouveaux utilisateurs de ceux qui reviennent sur le site, et pour les visiteurs fréquents, de bloquer les invitations récurrentes à faire le sondage de satisfaction ForeSee.

Si vous ne souhaitez pas que les cookies de session ou permanents soient sauvegardés sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver l’option cookies de votre navigateur. Vous aurez toujours accès à toutes les informations et ressources sur notre site web. Cependant, la désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certains sites ainsi que votre navigation sur tout autre site que vous visiterez.

Liens vers les sites externes

Notre site propose des liens vers d’autres agences fédérales, ambassades et organisations multilatérales ou privées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site et n’êtes donc plus sujet à notre clause de confidentialité, mais à celle du nouveau site sur lequel vous surfez.

Nous faisons tous les efforts possibles pour fournir des informations exactes et complètes. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’il n’y ait pas d’erreurs. En ce qui concerne les documents et les informations sur ce site, ni l’ambassade ni ses employés ou contractuels ne fournissent aucune garantie, exprimée ou implicite, y compris les garanties marchandes ou d’adéquations dans un but particulier quant aux documents disponibles sur ce site. De plus, l’ambassade n’est pas légalement responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’utilité d’une quelconque information, produit ou procédé décrit ici et ne garantit pas que l’utilisation de tels produits, procédés ou informations n’empiétera pas sur des droits privés.

Pour des raisons de sécurité et pour garantir la disponibilité de ce service à tous ses utilisateurs, le Département d’Etat américain utilise des logiciels pour surveiller le trafic réseau afin d’identifier toute tentative non autorisée de poster ou de modifier les informations, ou de causer tout autre dommage. Toute tentative non autorisée de poster sur cette plateforme ou de modifier ce service est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires conformément au Computer Fraud and Abuse Act  de 1986. Les informations peuvent être utilisées pour les enquêtes judiciaires autorisées et légales. À l’exception des cas mentionnés ci-dessus, il n’y a aucune autre tentative d’identification des utilisateurs individuels ou de leurs habitudes.

Reproduction

Pour toute demande de reproduction de contenu, merci d’écrire à faax@state.gov  et de préciser le lien de la page concernée.

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : faax.org.

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».

La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site faax.org n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Écrire au webmestre

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Pour écrire au webmestre : faax@state.gov

Contact:

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: faax@state.gov

Ambassade des Etats-Unis d’Amérique en France
Service de Diplomatie publique B-108
2, avenue Gabriel
75008 PARIS

Hébergement du site:

Nom de la société : ALWAYSDATA
Numéro de SIRET : 49289349000044
Forme juridique : SARL
Adresse du siège sociale : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS
Téléphone : 01 84 16 23 40
Site web : https://www.alwaysdata.com

Développement:

Alioze France – Agence de communication et digitale
Adresse : 15, rue Claude Terrasse – 75016 PARIS
Site web : AliozeAgence de communication éducation et enseignement